Soulagement
pour les PME : l'obligation de passer au format SEPA pour les virements et
prélèvements électroniques est repoussée du 1er février au 1er août.
Les banques et les entreprises ont
jusqu'au 1er août 2014 pour respecter les règles sur les virements et les
prélèvements, à la suite de la décision du Parlement européen le 4
février 2014.
Cette décision entérine la proposition
de la Commission européenne du 9 janvier dernier visant à instaurer une période transitoire de six mois " durant laquelle les paiements qui
ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés ", cela
" afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les
consommateurs et les entreprises ".
La Commission a demandé aux États de ne
pas sanctionner les banques qui continueraient à traiter les paiements
nationaux si la proposition devait être encore en cours d'adoption le 1er février.
Les autorités européennes ont pris acte du fait que la bascule aux moyens de paiement européens, qui devait être totale au 1er février, avait pris beaucoup de retard.
Les autorités européennes ont pris acte du fait que la bascule aux moyens de paiement européens, qui devait être totale au 1er février, avait pris beaucoup de retard.
Des paiements harmonisés
Le projet SEPA a pour objectif de créer un marché intégré des paiements
électroniques en euros dans les vingt-huit pays de l'Union européenne ainsi
qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse et à Monaco, soit un
ensemble de 500 millions d'habitants où sont effectués 87 milliards de
paiements électroniques par an. Le virement et le prélèvement européens
nécessitent d'utiliser de nouvelles coordonnées bancaires, l'IBAN et le BIC.
