LA MISE EN ACTIVITÉ PARTIELLE REMPLACE LE CHÔMAGE PARTIEL

Depuis le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise décide de diminuer l'activité de ses salariés pour faire face à des difficultés temporaires, elle ne les place plus en chômage partiel mais en activité partielle.

La mise en activité partielle permet aux employeurs qui font face à des difficultés économiques et sont contraints de réduire temporairement leur activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés tout en les maintenant dans leur emploi. L'employeur doit payer seulement une partie des heures non travaillées. Une indemnisation de l'État peut lui permettre de mieux absorber ce surcoût. Les situations qui justifient qu'une entreprise puisse avoir recours à la mise en activité partielle sont nombreuses et admises avec une relative souplesse. Il s'agit soit de difficultés économiques conjoncturelles, soit de circonstances exceptionnelles (sinistre, difficultés d'approvisionnement en matières premières, restructuration...). Toutefois, une grève n'est pas constitutive de circonstances exceptionnelles justifiant la mise en activité partielle des salariés employés au sein de l'établissement concerné.