Les 50
premières mesures de simplification ont été présentées le 14 avril 2014 pour
réduire le poids des normes administratives pesant sur les entreprises.
Sélection de quatre règles qui pourraient impacter les PME.
1/ Des bulletins de paie allégés
C'est la mesure la plus attendue : en
finir avec les fiches de paie à rallonge ! Exit la série de 20 lignes prévalant sur
chaque bulletin, le rapport prévoit une version simplifiée contenant uniquement
cinq à six lignes à l'image du modèle prévalant en Allemagne. Plus lisible, le nouveau
bulletin contiendra ainsi les informations les plus essentielles pouvant être
organisées par blocs. Cette mesure est complémentaire à la simplification
comptable annoncée en janvier. Les TPE avaient ainsi été exonérées de l'obligation d'établir une annexe
comptable et de publier leurs comptes, alors que celles de 50 salariés
avaient obtenu un bilan simplifié.
Plus encore, le rapport
propose de réduire le nombre d'organismes de collecte des charges prélevées
pour la santé, le chômage ou la retraite, en opérant des regroupements. Une
simplification des déclarations sociales qui serait une vraie révolution.
2/ Réduction du nombre de statuts pour
les entreprises individuelles
Pour un micro-entrepreneur, créer une
entreprise est un vrai parcours du combattant tant les statuts existants sont
multiples (EI, EIRL, EURL, SARL...). L’idée est de réduire le nombre de statuts et ne
retenir que ceux correspondant aux besoins réels des entreprises individuelles.
Pour booster, plus encore, la création
d'entreprise, le rapport préconise le dépôt d'un seul exemplaire des statuts et
auprès d'un seul organisme au moment de la création, ainsi qu'un dépôt sous
forme dématérialisée. Enfin, un allègement des autorisations préalables est prévu, des procédures
contraignantes qui constituent des freins parfois disproportionnés à
l'entrepreneuriat. Une revue systématique de ces procédures permettrait de
faciliter la création d'entreprises dans de nombreux champs d'activité.
3/ Éviter la rétroactivité en matière
fiscale
Le rapport veut réduire le recours aux
mesures fiscales rétroactives (loi de finances) modifiant les règles portant
sur les revenus des entreprises perçus tout au long de l'année.
4/ La généralisation du titre emploi service entreprise
Traditionnellement réservé aux
entreprises de neuf salariés, le TESE (Titre emploi service entreprise)
s'impose comme un outil efficace pour aider les TPE à optimiser leur démarche,
souvent complexe, d'embauche de leurs premiers salariés. Si ce dispositif,
simplifiant les formalités sociales liées à l'embauche, reste efficient pour
certaines branches professionnelles, il est somme toute assez peu déployé.
Aussi, le TESE sera désormais ouvert aux TPE de 19 salariés, mais il sera
également élargi de manière progressive et maitrisée à différentes branches et
maintenu de manière permanente au sein des branches déjà ouvertes.
Les organisations patronales saluent largement les 50 mesures annoncées, à
l'instar du Club des Entrepreneurs ou encore de la FFB (Fédération Française du
Bâtiment) qui évoquent "une réelle avancée pour lutter contre la
complexité administrative. Même son de cloche positif chez la CGPME
pour qui ces mesures "sont indiscutablement de nature à améliorer la
situation". Un enthousiasme partagé par le Medef qui espère une dynamique
plus forte encore de simplification propre à réduire " un stock de normes
complexes encore considérable en France avec 85 codes et 400 000
règlementations ".
