Modifier le contrat de travail d'un salarié
est une opération délicate.
Au cours de n'importe quelle relation
contractuelle, des évolutions ou des changements peuvent s'avérer nécessaires.
Ils peuvent être justifiés par des éléments extérieurs à cette relation, force
majeure, contexte de crise..., mais aussi adaptés à des choix personnels ou
familiaux des parties. La vie du contrat de travail n'échappe pas à ce constat.
Il est alors essentiel d'identifier s'il s'agit d'une modification impliquant
le consentement préalable du salarié ou d'un simple aménagement des conditions
de travail, qui peut être imposé unilatéralement par l'employeur.
Elle ne requiert pas l’accord du salarié
dans les cas suivants :
1- Réorganisation des tâches et
responsabilités dès lors qu'elles font partie du périmètre des fonctions exercées par le
salarié. La qualification et la rémunération du salarié demeurent identiques.
2- Modification
des objectifs des salariés. Sauf si les objectifs sont expressément
contractualisés, l'employeur peut modifier en cours d'année les objectifs
assignés aux salariés sous conditions qu’ils soient raisonnables et réalisables.
3- Changement du lieu de travail dans
un même secteur géographique si celui-ci est justifié par l'intérêt de
l'entreprise.
Elle requiert l'accord préalable du
salarié dans les cas suivants :
1- La rémunération du salarié.
2- La durée du travail : un salarié à
temps complet doit donner son accord pour occuper un poste à temps partiel et
inversement.
2- Le cœur des fonctions exercées par le
salarié
4- Le changement de lieu de travail hors du
même secteur géographique.
