Vous souhaitez faire des déclarations mensuelles de TVA pour ne plus avoir à faire l’avance de la TVA et ne la payer que quand elle est effectivement exigible.

Vous vendez des marchandises...

Deux notions à connaître. En matière de TVA, deux notions sont importantes : le fait générateur et l’exigibilité. Le fait générateur de la TVA est « le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l’exigibilité de la taxe » ; quant à l’exigibilité, il s’agit du « droit que le Trésor peut faire valoir aux termes de la loi, à partir d’un moment donné, auprès du redevable pour le paiement de la taxe ».

Concrètement. Si vous vendez des marchandises ou des biens, le fait générateur de la TVA et son exigibilité coïncident : ils se situent au moment où l’opération est effectuée, c’est-à-dire lorsque le transfert de propriété est effectif. C’est donc à ce moment-là que l’entreprise doit reverser la TVA correspondant à l’opération facturée à son client.

À noter. Si une condition suspensive est prévue dans le cadre de l’opération en question, le reversement de la TVA n’intervient qu’à partir du moment où la condition disparaît.

... ou des prestations de services

Là encore…  Les deux notions coexistent : le fait générateur de la TVA intervient lorsque les services sont exécutés ; l’exigibilité de la TVA est, quant à elle, constituée par l’encaissement du prix de la prestation (qu’il s’agisse d’acomptes, d’avance ou de règlement du solde). La déclaration et le paiement de la TVA ne sont donc pas liés à la fac turation : seul l’encaissement du prix rend exigible la TVA collectée auprès des clients.

Encaissement ? Cette notion est ici essentielle. Par encaissement, il faut entendre toutes les sommes effectivement perçues en contrepartie de la réalisation des prestations.

À noter. En cas de paiement par chèque, la pratique veut que la TVA soit acquittée dès la remise du chèque par le client, sans attendre nécessairement son encaissement. S’il s’avère par la suite que ce chèque n’était pas provisionné, vous pourriez opérer l’imputation de la taxe acquittée sur votre prochaine déclaration.

Une option possible ?

L’option débit. Les prestataires de services peuvent opter pour le paiement de la TVA d’après les débits au lieu des encaissements. L’option est valable à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l’option a été formulée : il s’agit concrètement de reverser la TVA dès l’inscription de la facture au débit du compte client. Dans ce cas-là, l’exigibilité de la TVA coïncide avec la facturation, et non plus avec le paiement.

Conseil. Même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé d’informer les clients de l’exercice de cette option par l’entreprise (au moyen d’une mention du type « TVA acquittée d’après les débits »), puisque dans cette hypothèse le client sera, de son côté, autorisé à déduire la TVA facturée avant même de l’avoir payée.

Attention ! Puisque l’entreprise doit reverser la TVA, sans attendre le règlement de la facture par le client, elle fait l’avance de la TVA (notez qu’elle doit, malgré tout, payer la TVA sur les acomptes dès leur encaissement). Ce qui peut s’avérer contraignant en cas d’impayé puisqu’il faudra, dans cette hypothèse, procéder à la récupération de la TVA en respectant un formalisme précis et en s’assurant d’être en mesure d’apporter la preuve que la facture est définitivement impayée (on parle de créance irrécouvrable).

En matière de vente de biens ou de marchandises, la TVA facturée au client doit être reversée au moment de la livraison ; en matière de prestations de services, ce reversement intervient au moment du paiement par le client (sauf option pour le paiement de la TVA d’après les débits).

Petites entreprises : vos obligations comptables allégées !

Depuis deux ans, des simplifications comptables sont opportunément apportées aux petites entreprises. En voici le détail qui est à connaître car il y a matière à économiser beaucoup de temps (et d’argent) dans la tenue de la comptabilité…

Micro-entreprise ou petite entreprise ?

Le dispositif de simplification s’adresse aux micro- et aux petites entreprises.

Sont qualifiées de micro-entreprises…  Les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

o    350 000 € de bilan ;

o    700 000 € de chiffre d’affaires ;

o    10 salariés.

Sont qualifiées de petites entreprises…  Les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

o    4 M€ de bilan ;

o    8 M€ de chiffre d’affaires ;

o    50 salariés.

Bon à savoir. Les dépassements de seuils ou cessations de dépassements, n’ont d’impact sur les obligations comptables de ces entreprises que si elles se produisent au cours de deux exercices successifs.

Sont exclues…  Les sociétés holdings ainsi que toutes les entités d’intérêt public (établissements financiers, assureurs, structures qui font appel à la générosité du public, etc.).

Quelles mesures de simplification ?

Pour les micro-entreprises…

o    Exercices clos depuis le 01.04.2014 :

- plus d’obligation d’établir une annexe aux comptes annuels ;

- faculté d’établir les comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié.

o    Exercices clos à compter du 31.12.2015 et déposés à compter du 06.08.2016 : les micro-entreprises personnes physiques n’employant aucun salarié et ayant effectué une inscription de cessation totale et temporaire d’activité au RCS pourront ne pas établir de bilan et de compte de résultat tant qu’elles n’ont pas repris d’activité au plus tard deux ans après l’inscription de cessation. Selon les mêmes conditions, les micro-entreprises personnes morales pourront n’établir qu’un bilan et un compte de résultat abrégés. Cette mesure ne pourra toutefois pas s’appliquer si une opération modifiant la structure du bilan a été réalisée au cours de l’exercice.

Pour les petites entreprises...

o    Exercices clos depuis le 01.04.2014 : possibilité de suivre les règles de la comptabilité de caisse ou de trésorerie, mais uniquement en cours d’exercice. L’enregistrement de l’intégralité des opérations peut être fait dans les journaux de banque et de caisse, selon le mode de règlement (sans utiliser les journaux d’achat et de vente). À la clôture, enregistrement des créances et des dettes non encore réglées.

o    Exercices clos à compter du 08.08.2015 : la loi Macron a simplifié l’obligation de publier les informations sur les délais de paiement. Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent désormais simplement communiquer (et non plus publier) les informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients.

Bon à savoir. Lors du dépôt des comptes annuels, les sociétés répondant à la définition des petites entreprises peuvent demander que leur compte de résultat ne soit pas rendu public.

Plusieurs mesures simplifient la comptabilité des micro- et petites entreprises : plus d’annexe aux comptes annuels, modèle simplifié d’établissement des comptes, possibilité de suivre les règles de la comptabilité de caisse en cours d’exercice, etc. Sachez en profiter pour économiser du temps et de l’argent !

Un inventaire au 31 décembre... ou pas ?

Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit effectuer un inventaire à cette même date. Mais ce peut être un lourd travail et vous avouerez que le 31 décembre, ça ne tombe pas forcément bien ! Une autre date possible ?

Un inventaire annuel. L’inventaire physique consiste à compter toutes les marchandises en stock au moment de la clôture des comptes. Cette procédure peut être assez lourde à mettre en place dans les grandes structures. Les entreprises peuvent faire appel à des intérimaires pour réaliser cette tâche. C’est l’inventaire le plus coûteux car l’entreprise peut être amenée à suspendre une partie de son activité. C’est également l’inventaire le plus adapté pour les petites structures.

Un inventaire de quoi ? Pour valoriser les stocks, il est nécessaire de retenir le prix de revient. Pour les marchandises achetées, il convient de prendre en compte le prix d’achat HT, minoré des remises, rabais, escomptes obtenus et majoré des coûts directement engagés au moment de l’acquisition. Pour les produits fabriqués, le coût de revient correspond au coût de production (main-d’œuvre, coûts des matières premières et des fournitures).

L’inventaire des stocks est une étape essentielle dans l’établissement du bilan car il est nécessaire pour déterminer la valeur patrimoniale de l’entreprise. Cependant, son établissement intervient en général sur une période de forte activité, mais il existe d’autres méthodes d’évaluation des stocks.

Inventaire permanent...  L’inventaire permanent consiste à actualiser le stock après chaque entrée et après chaque sortie de marchandise. Cette méthode s’applique lorsque les références sont peu nombreuses. Le principal avantage est de connaître le montant des stocks au jour le jour. L’entreprise qui tient un inventaire permanent peut effectuer son inventaire deux à trois mois avant la clôture des comptes. Ce délai de trois mois maximum est souhaitable pour la fiabilité de l’inventaire.

Inventaire tournant...  L’inventaire tournant consiste à réaliser des inventaires plusieurs fois dans l’année. Toutes les marchandises ne sont pas comptées en même temps. L’entreprise établit plusieurs listes pour ensuite déterminer une périodicité d’évaluation. L’inventaire s’effectue sur plusieurs périodes et permet d’éviter une trop longue suspension de l’activité.

L’administration tolère que l’inventaire soit fait quelques jours avant la date de clôture. Et pour échapper à l’inventaire complet chaque année, vous pouvez aussi choisir de faire un inventaire permanent ou tournant. À méditer pour 2016...

Recouvrer vos créances facilement !

Dès 2016, les petites créances pourront être recouvrées à l’amiable par des huissiers : une procédure moins coûteuse, un paiement accéléré. Nos conseils...

Actuellement…  Lorsqu’une facture reste impayée malgré des relances amiables, vous pouvez contraindre votre débiteur (qui ne doit pas être en redressement ou en liquidation judiciaire) à honorer ses engagements grâce à la procédure judiciaire de l’injonction de payer. Pour cela, il faut demander au tribunal de commerce de rendre en votre faveur une ordonnance portant injonction de payer. Tout cela prend du temps (6 à 12 mois) et coûte environ 200 €.

Bientôt : le recouvrement déjudiciarisé via un huissier…  La loi Macron (loi n° 2015-990 du 06.08.2015 art. 208) a créé une procédure de recouvrement des petites créances par huissier ; elle entrera en vigueur après publication d’un décret attendu en décembre 2015.

Les petites créances : 1 000 à 2 000 €. Seules les créances ayant une cause contractuelle ou résultant d’une obligation de caractère statutaire et qui seront inférieures à un montant qui sera défini par décret pourront faire l’objet de la nouvelle procédure. Le gouvernement a évoqué un plafond de 1 000 à 2 000 €.

Concrètement. Les huissiers seront saisis par le biais d’un formulaire détaillant la nature du litige et le montant réclamé, accompagné de pièces justificatives. L’huissier, à la demande du créancier, enverra au débiteur une lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’invitant à participer à la procédure. L’objet de l’échange entre le créancier et son débiteur sera de s’entendre sur le montant de la dette et les modalités de son règlement. Le débiteur et le créancier disposeront d’un mois à compter de l’envoi de la lettre pour se mettre d’accord. En cas d’accord entre eux sur le montant et les modalités de paiement de la créance, dans le délai prévu, l’huissier de justice constatera les termes de cet accord et délivrera, sans autre formalité, un titre exécutoire. Ce titre permettra au même huissier, si le débiteur n’honorait pas ses engagements, de procéder à l’exécution forcée de l’accord (par exemple au moyen d’une saisie pour recouvrer la dette).

Bon à savoir. Les frais de toute nature occasionnés par la procédure de recouvrement amiable seront à la charge exclusive du créancier.

Une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances va bientôt pouvoir être mise en œuvre par un huissier à la demande du créancier. Le montant reste encore à préciser : on évoque 1 000 à 2 000 €.

Confidentialité des comptes : élargie !

Jusque-là réservé aux micro-entreprises, les PME vont désormais également pouvoir être dispensées de publier leurs comptes de résultats...

Une obligation de déposer les comptes. Lors de la clôture de chaque exercice annuel, toutes les sociétés commerciales doivent obligatoirement déposer leurs comptes sociaux (dont le compte de résultat) au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Mais une divulgation parfois source de vulnérabilité...  La mise sur la place publique de leur compte de résultat peut les contraindre à révéler certaines informations relatives à leur modèle économique, et surtout à leurs marges. La divulgation de ces informations qu’elles préféreraient garder confidentielles peut les placer dans une situation de vulnérabilité, vis-à-vis de leurs concurrents comme de leurs fournisseurs ou de leurs clients.

Une protection des informations stratégiques. La loi Macron (loi n° 2015-990 du 06.08.2015 art. 213) va permettre de protéger le modèle économique confidentiel des PME : celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants seront bientôt dispensées de publier leur compte de résultat : bilan inférieur à 4 M€, chiffre d’affaires de moins de 8 M€, taille inférieure à 50 salariés. Pour ces entreprises, en dehors du compte de résultat, le bilan et toutes les annexes resteront publics.

Bon à savoir. Notez que le compte de résultat devra être quand même déposé auprès du greffe du tribunal de commerce, mais seules les administrations, la justice et les institutions financières y auront accès.

Quand ? Cette mesure est prévue pour entrer en vigueur dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, c’est-à-dire le 06.08.2016. Par conséquent, les petites sociétés pourront recourir à la confidentialité de leur compte de résultat pour ceux afférents aux exercices clos à compter du 31.12.2015 et déposés à compter du 06.08.2016.

Conseil. Si votre société clôture son exercice le 31.12.2015, cette faculté ne sera donc possible qu’en cas de dépôt par voie électronique, dont la date butoir est fixée au 31.08.2016. En effet, en cas de dépôt papier, elle est fixée au 31.07.2016.

Dès 2016, votre PME pourra choisir de garder confidentiels ses comptes. Fournisseurs et concurrents ne pourront plus connaître la performance de l’entreprise et l’utiliser pour négocier des conditions commerciales.

Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 3ème trimestre 2015

Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2015 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,11 %. Ainsi le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,25 % pour un exercice de douze mois clos au 30 septembre 2015, de 2,21 % au 31 octobre 2015 et de 2,18 % au 30 novembre 2015.

Taux limites de déduction des comptes courants d'associés :

Le TMP (taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152 449 euros) est utilisé par la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour déterminer, après application d'une formule mathématique, le taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.
Conformément aux dispositions prévues par l'administration fiscale, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible s'élève, pour des exercices d'une durée de 12 mois à :

2,25 % pour une clôture au 30 septembre 2015

2,21 % pour une clôture au 31 octobre 2015

2,18 % pour une clôture au 30 novembre 2015

Finance participative : les apprentis banquiers sont à la fête

Les particuliers peuvent désormais prêter aux PME moyennant rémunération. En donnant ce (petit) coup de canif au monopole bancaire, le gouvernement a créé un nouveau marché. Une dizaine d’entreprises se sont déjà engouffrées dans la brèche et d’autres fourbissent leurs armes.

Leur métier ? Mettre en relation des petites sociétés en quête de financement et des particuliers à la recherche de placements rémunérateurs. Et cela fonctionne. « Il nous a fallu moins de trois semaines pour emprunter sur un site de prêts les 100 000 euros nécessaires pour ouvrir notre boutique à Paris, alors que notre banquier nous faisait mariner depuis un an », raconte Erwann Goullin. Depuis, le PDG de 727 Sailbags rembourse chaque mois les 161 particuliers qui lui ont accordé ce crédit à un taux de 7,1 %.

« Chaque année, les banques prêtent entre 80 et 100 milliards d’euros aux TPE [très petites entreprises]. A terme, les plates-formes de prêts en ligne devraient capter un quart de cette somme », s’enthousiasme Olivier Goy, le PDG de Lendix.

Rémunérer le risque pris

Cet optimisme s’appuie sur l’explosion du secteur à l’étranger. Aux Etats-Unis, bien sûr – LendingClub va générer à lui seul 4 milliards de dollars de prêts en 2014 –, mais aussi au Royaume-Uni où le volume de crédits devrait cette année frôler le milliard d’euros, soit 3,5 fois plus qu’en 2013, selon une étude du cabinet Nesta.

Pas étonnant donc qu’en France, les sociétés de capital-risque se positionnent. Partech Ventures a investi dans Lendix, et Truffle Capital prépare pour début 2015 son propre site, Credit.fr.

« Les “fintech” – contraction de sociétés financières et technologiques – vont bouleverser le secteur bancaire. Les plates-formes de prêts font partie de ces innovations de rupture », assure Bernard-Louis Roques, son directeur général.

Ces sites se présentent comme une alternative au secteur bancaire. « Nous bouchons un trou dans la raquette du financement : celui des toutes petites sociétés, qui cherchent de petits montants et intéressent peu les banques », explique Polexandre Joly, le fondateur de Finsquare. D’ailleurs ces plates-formes croulent sous les dossiers. « En un an, plus de 2 000 sociétés nous ont sollicités », explique Nicolas Lesur, le PDG d’Unilend, qui a ouvert avant que le législateur ne précise les règles.

Il faut dire que leurs arguments sont imparables : une capacité à prêter en un temps record et surtout de faibles exigences, puisque le patron emprunteur n’a pas besoin de se porter caution ni de payer des garanties et autres assurances… Cette souplesse se paie cher.

Cette souplesse vaut cher : les taux peuvent paraître rédhibitoires face à ceux pratiqués par les établissements bancaires.

« Encore faudrait-il qu’ils nous prêtent ! Il a fallu deux mois à notre conseiller pour nous refuser le prêt. En six jours, j’ai obtenu 50 000 euros sur un site. Cette rapidité est cruciale », explique Sandrine Duffaud, la dirigeante de Spokes'n Motion Europe, une entreprise toulousaine, qui distribue du matériel handisport.

Si les intérêts sont élevés c’est qu’ils sont censés rémunérer le risque pris par les prêteurs, car en cas de faillite, le particulier ne peut pas se retourner contre le site intermédiaire. D’ailleurs, la plateforme Unilend vient d’enregister son premier défaut.

Quelques garde-fous

De quoi refroidir les ardeurs ? Sur cette question cruciale, les start-up ont rodé leur argumentaire : toutes disent avoir embauché des spécialistes du crédit et du recouvrement. Quant aux emprunteurs, ils doivent montrer patte blanche : au moins deux années d’existence et des bilans suffisamment solides. « Au Royaume-Uni, le taux de défaut sur ces plateformes est inférieur à celui du secteur bancaire », note Vincent Ricordeau, le fondateur de Kisskissbankbank, qui vient de se lancer dans cette activité avec Lendopolis.

Il n’empêche, lancer un tel site est, de l’aveu même de certains acteurs, trop simple. « Obtenir le statut d’intermédiaire de financement participatif est simplissime, avec tous les dangers de dérives que cela comporte », prévient M. Joly.

Certes, le gouvernement a mis quelques garde fous - le particulier, par exemple, ne peut pas miser plus de 1000 euros par entreprise - mais est-ce suffisant ? « Ces entreprises sont soumises à de nombreuses obligations d’information et doivent notamment mettre en place une solution pour assurer la continuité des prêts si elles venaient à fermer. Nous allons contrôler tout cela », assure Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACPR.

La confiance du grand public est essentielle. Ces sites fonctionnant comme des places de marché, l’offre et la demande doivent être équilibrées. Or si l’intérêt des PME est facile à comprendre, les prêteurs doivent aussi y trouver leur compte.

« C’est pourquoi nous travaillons, à l’échelle européenne, à établir plus de transparence, à adopter des règles communes afin que les particuliers s’y retrouvent », explique Oliver Gajda, président de l’European Crowdfunding Network.

Gagner la confiance

Un travail indispensable, car cette confiance ne se décrète pas. Aux Etats-Unis, Lending Club a mis trois ans avant de trouver son public et englouti 50 millions de dollars avant d’être rentable. Les entreprises doivent donc avoir les reins solides.

« Ce métier nécessite des investissements technologiques, le recrutement d’équipes… malgré notre croissance, nous ne serons pas rentables avant 2017 », explique M. Lesur, qui prépare une levée de fonds.

A ce petit jeu, Lendix, qui dispose de 7 millions d’euros en caisse, est, pour le moment, le mieux doté. Son P-DG vise entre 30 et 50 millions d’euros de crédits alloués en 2015 et au moins le double l’année suivante. Pour faire gonfler rapidement son stock de crédits, des investisseurs institutionnels vont venir jouer le rôle de prêteurs aux côtés des particuliers.

Face à lui, Lendopolis cherche à créer une marque en se concentrant sur le grand public. Pour asseoir sa notoriété, l’entreprise a passé un accord avec le quotidien Les Echos, qui lui assure une importante promotion en échange de 10 à 15 % du capital.

Derrières eux, les futurs entrants vont devoir reboubler d’efforts. Car dans ce métier de « place de marché » il existe une prime à la taille. Les leaders, en offrant plus de choix attirent plus de monde, et le cercle vertueux s’autoalimente.