Depuis deux ans, des simplifications comptables sont opportunément
apportées aux petites entreprises. En voici le détail qui est à connaître car
il y a matière à économiser beaucoup de temps (et d’argent) dans la tenue de la
comptabilité…
Micro-entreprise ou
petite entreprise ?
Le dispositif de simplification s’adresse aux micro- et aux petites
entreprises.
Sont qualifiées de micro-entreprises… Les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
o 350 000 € de
bilan ;
o 700 000 € de
chiffre d’affaires ;
o 10 salariés.
Sont qualifiées de petites entreprises… Les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
o 4 M€ de
bilan ;
o 8 M€ de chiffre
d’affaires ;
o 50 salariés.
Bon à savoir. Les dépassements de seuils ou cessations de dépassements, n’ont d’impact
sur les obligations comptables de ces entreprises que si elles se produisent au
cours de deux exercices successifs.
Sont exclues… Les sociétés holdings ainsi que toutes les entités d’intérêt public
(établissements financiers, assureurs, structures qui font appel à la
générosité du public, etc.).
Quelles mesures de
simplification ?
Pour les micro-entreprises…
o Exercices clos depuis
le 01.04.2014 :
- plus d’obligation d’établir une annexe aux comptes annuels ;
- faculté d’établir les comptes (bilan, compte de résultat) selon un
modèle simplifié.
o
Exercices clos à compter du 31.12.2015 et déposés à compter
du 06.08.2016 : les micro-entreprises personnes physiques n’employant
aucun salarié et ayant effectué une inscription de cessation totale et
temporaire d’activité au RCS pourront ne pas établir de bilan et de compte
de résultat tant qu’elles n’ont pas repris d’activité au plus tard deux ans après
l’inscription de cessation. Selon les mêmes conditions, les
micro-entreprises personnes morales pourront n’établir qu’un bilan et un compte
de résultat abrégés. Cette mesure ne pourra toutefois pas s’appliquer si une
opération modifiant la structure du bilan a été réalisée au cours de
l’exercice.
Pour les petites entreprises...
o
Exercices clos depuis le 01.04.2014 : possibilité de suivre les
règles de la comptabilité de caisse ou de trésorerie, mais uniquement en cours
d’exercice. L’enregistrement de l’intégralité des opérations peut être fait
dans les journaux de banque et de caisse, selon le mode de règlement (sans
utiliser les journaux d’achat et de vente). À la clôture, enregistrement
des créances et des dettes non encore réglées.
o
Exercices clos à compter du 08.08.2015 : la loi Macron a
simplifié l’obligation de publier les informations sur les délais de paiement.
Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux
comptes doivent désormais simplement communiquer (et non plus publier) les
informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs
clients.
Bon à savoir. Lors du dépôt des comptes annuels, les sociétés répondant à la définition
des petites entreprises peuvent demander que leur compte de résultat ne soit
pas rendu public.
Plusieurs mesures simplifient la comptabilité des micro- et petites
entreprises : plus d’annexe aux comptes annuels, modèle simplifié
d’établissement des comptes, possibilité de suivre les règles de la
comptabilité de caisse en cours d’exercice, etc. Sachez en profiter pour
économiser du temps et de l’argent !
