La réforme
des retraites a été définitivement adoptée jeudi 16 janvier 2014. Elle a 3
conséquences pour les entreprises.
1. Cotisation plus longue des salariés
Parmi les principales mesures, la
réforme prévoit un allongement de la durée de cotisation des salariés à 43 ans
en 2035, contre 41,5 ans actuellement, soit une hausse d'un trimestre tous les
trois ans. Le recul de l'âge légal de la retraite est, quant à lui, maintenu à
62 ans.
Or les jeunes entrent de plus en plus
tard sur le marché du travail. Aujourd'hui, la moyenne s'établit à 22,6 ans en
moyenne. Il faudra sans doute travailler au-delà de 62 ans pour toucher une
retraite à taux plein. Ainsi, dans les années à venir, les PME vont
devoir mettre en place une vraie politique de gestion de carrière, notamment
auprès de leurs seniors. Car toutes les entreprises vont
être confrontées au vieillissement de la population.
2. Le compte de pénibilité
L'autre mesure phare concerne la
création d'un compte de pénibilité. C'est la véritable nouveauté de la réforme
pour les entreprises. Ce compte entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Tous les salariés pourront en
bénéficier du moment qu'ils sont exposés à l'un des dix
critères de pénibilité définis par les partenaires sociaux (bruit,
charges, posture, vibrations, rythme de travail, etc.).
Concrètement, les salariés
exposés cumuleront des points en fonction de la durée d'exposition aux risques. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité donnera droit à
un point. Le nombre maximum de points est de 100.
Les points cumulés sont ensuite
convertibles par le salarié : les 20 premiers points peuvent servir pour une
reconversion professionnelle moins pénible. Les 80 points restants peuvent être
convertis en temps partiel payé à temps plein pour une période choisie par le
salarié. Dernière possibilité, les points peuvent être convertis en départ
anticipé à la retraite.
Reste que la mise en oeuvre concrète de ce compte
est redoutée par les entreprises. La raison ?
Il va falloir recenser, pour chaque salarié, s'il a été exposé ou non à un
critère de pénibilité. Et, surtout, pendant combien de temps. Un casus belli
pour les TPE et les PME. Ainsi, la ministre des Affaires sociales, Marisol
Touraine, et le ministre du Travail, Michel Sapin, ont créé une mission sur la
mise en oeuvre concrète du compte de pénibilité. Elle est pilotée par Michel de
Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien cadre chez Renault.
Elle réunira syndicats, patronat, médecins du travail et DRH. Ce comité se
réunira une fois par mois tout au long de l'année 2014.
3. Quel coût pour les entreprises ?
Les entreprises verront leurs
cotisations vieillesses progresser de 0,15 point par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 1er janvier 2017. Mais cette augmentation de leurs charges sera intégralement
compensée par une diminution de leurs cotisations familiales.
De plus, une taxe spécifique sera créée en 2015 pour financer la mise en place du
compte de pénibilité. Toutes les entreprises seront soumises
à contribution, mais la taxe sera plus élevée pour celles employant des
salariés exposés à des facteurs de pénibilité.