Quelle que soit la forme de la société, les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de l'entreprise, en sus de leur part au capital, sont déductibles (CGI, art. 39, 1 3° et 212, I), sous réserve que le capital social de la société ait été entièrement libéré, dans la limite d'un taux d'intérêt plafond, qui était égal à 2,79 % au titre de l'exercice 2013 (taux annuel).
Cette limitation s'applique également aux sommes laissées ou mises à disposition entre entreprises liées directement ou indirectement.
À retenir : on parle d'entreprises liées, lorsque l'une détient, directement ou par personne interposée, la majorité du capital social de l'autre, ou y exerce en fait le pouvoir de décision, ou lorsqu'elles sont placées l'une et l'autre sous le contrôle d'une même tierce entreprise.
