Un salarié avait été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur de maison de retraite, avec une période d’essai de 3 mois. Seulement, à l’issue de sa première journée de travail, l’employeur a mis fin à sa période d’essai avec un préavis de 24 heures.
Estimant la rupture brutale et intempestive, le salarié a décidé de la contester en justice. Selon lui, cette rupture intervenue dès le premier jour d’une période d’essai de 3 mois était abusive dans la mesure où il n’avait pas été mis à même d’exercer ses fonctions.
Pour la Cour de cassation, l’employeur ne s’était pas mis en tort, il a simplement usé de la faculté légale de rompre le contrat de travail de façon unilatérale et discrétionnaire. Les juges de la cour d’appel ont pu estimer que la rupture était justifiée par des considérations professionnelles portant sur l’aptitude du salarié à assumer ses fonctions, et qu’elle n’avait pas été mise en œuvre de manière abusive.
Cass. soc. 15 janvier 2014, n° 12-14650 D
