mardi 18 février 2014

Le Conseil d'État suspend le décret autorisant le travail du dimanche

Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi 12 février le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Les débats sur le travail le dimanche dans les magasins de bricolage n'en ont pas fini. Le décret l'autorisant, qui avait été contesté par les syndicats CGT, FO devant la justice administrative, a été suspendu mercredi 12 février par le Conseil d'État.  Le ministère du Travail "regrette cette erreur de forme", dans un communiqué, et promet un nouveau décret dans les plus brefs délais.

Répondre à un besoin du public selon le ministère du Travail

Directement inspiré du rapport Bailly remis à Matignon début décembre, le décret autorise depuis le début de l'année l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015, le temps de plancher sur une loi qui mettrait de l'ordre dans le maquis des dérogations en vigueur.