Pour vous rémunérer au sein de votre entreprise soumise à l’IS, vous avez
principalement le choix entre des salaires et des dividendes. Est-il plus
avantageux de privilégier l’un ou l’autre, tant pour vous que votre
société ?
Le salaire :
En règle générale, vos salaires ou rémunérations sont taxés à l’impôt sur
le revenu. Par application du barème progressif dont le taux varie de 0 à
45%, l’imposition sera limitée, ou amplifiée, en fonction de l’ensemble des
gains de l’année et de votre situation familiale.
Le gérant associé d’une EURL de même que le gérant majoritaire d’une SARL cotisent
au Régime Social des Indépendants (RSI) à hauteur de 37 à 47 % de ses
revenus.
Le gérant égalitaire ou minoritaire mais également le dirigeant d’une SAS
ou SA acquittent auprès des différentes caisses du Régime Général de la
Sécurité sociale des charges (cotisations salariales et charges patronales à
l’exclusion en général des cotisations dues au titre de l’indemnisation
chômage) de l’ordre de 70% à 80% du salaire net perçu environ.
Augmenter le salaire, c’est augmenter les cotisations sociales tout en diminuant le bénéfice taxable
et les dividendes. Une stratégie appréciable au moment de régler
l’IS ! Sauf que minimiser les bénéfices rend particulièrement délicat
toute distribution. D’autant qu’une gestion en « bon père de
famille » imposera de consolider, jusqu’à un certain point, les capitaux
propres et du coup, privilégier la mise en réserve des bénéfices. Certes
l’augmentation du salaire entraîne la hausse des cotisations sociales mais qui
dit forte rémunération, dit amélioration des futurs droits à la retraite.
Diminuer le salaire,
c’est augmenter votre capacité de distribution, de même que l’IS.
Les dividendes :
Lorsque les associés décident de s’octroyer tout ou partie des bénéfices,
les bénéfices ainsi distribués sont imposés d’abord au niveau de la société au
taux de 15% ou 33,33% au-delà de 38 120 €. La baisse des salaires impactant
directement les charges d’exploitation , entraînent inévitablement la hausse du
résultat taxable.
Ils sont ensuite imposés au niveau de chacun des associés au titre de leur
IR. Les dividendes perçus sont évidemment assujettis au barème progressif mais
absolument pas selon les mêmes modalités et taux que les salaires. Leur montant
est en effet imposé après application d’un abattement de 40%.
Le gérant associé d’EURL et le gérant majoritaire de SARL acquittent des
cotisations au RSI calculées sur le montant des dividendes. Idem pour une
distribution réalisée au profit du conjoint ou partenaire pacsé. Seulement une
fraction égale à 10% du capital social échappe à cet assujettissement.
Autrement dit, dans le cas de figure de l’associé-dirigeant affilié au RSI, les
cotisations seront quasiment identiques qu’il s’agisse pour lui de prélever des
rémunérations ou des dividendes. S’agissant d’un gérant égalitaire ou
minoritaire ou d’un dirigeant de SAS ou SA percevant des dividendes, ce sont
cette fois des prélèvements sociaux au taux global de 15,5% qui sont dus.
Ce sont donc pour ces
derniers que les dividendes présentent un bel avantage comparé aux salaires.
