La TVA sur l’essence n’est jamais déductible. S’agissant du gazole, elle l’est en tout ou partie selon le type de véhicule. Mais cela pourrait bientôt changer...
La déduction de la TVA sur un véhicule dépend de son type : véhicule de tourisme (VP sur la carte grise) ou véhicule utilitaire (VU).
La TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas déductible « pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte » et « pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins » (Art. 206, IV-2-6° et 7° de l’annexe II du CGI).
A contrario, la TVA relative à un véhicule utilitaire est déductible.
À noter. À partir du moment où le véhicule est exclu du droit à déduction, tous les services afférents n’ouvrent pas droit non plus à déduction. La TVA sur les frais d’entretien et de réparation n’est donc pas déductible s’agissant d’un véhicule de tourisme.
S’agissant des essences utilisées comme carburant, (notamment le supercarburant sans plomb), la règle est simple : la TVA n’est jamais déductible, quel que soit le type de véhicule dans lequel elles sont utilisées.
S’agissant du gazole, la TVA sera partiellement ou totalement récupérable, selon que le véhicule est ou n’est pas exclu du droit à déduction en matière de TVA. Ainsi, s’il s’agit d’un véhicule de tourisme immatriculé comme voiture particulière, la TVA sur le gazole est récupérable pour 80 %. Mais s’il s’agit d’une camionnette, la TVA est alors récupérable à 100 %.
Le gouvernement prévoyait de revenir sur ce principe lors du vote de la loi de finances fin décembre 2015. La TVA aurait alors été déductible à 80 % sur l’essence utilisée sur un VP et à 100 % sur un VU.
L’ amendement n’ayant finalement pas été retenu lors du vote définitif de la loi, les règles ci dessus ne changent pas malheureusement…
