Votre client tarde pour régler votre facture, vous avez fait des relances
mais sans succès. Il a des problèmes de trésorerie et vous demande de payer en
plusieurs fois. Accepter et lui proposer un échelonnement des paiements ?
Nos conseils...
La demande
d’échelonnement du client
Des problèmes de trésorerie. Un client peut vous adresser un courrier pour vous demander d’étaler le
paiement de sa dette en plusieurs versements. Votre débiteur n’est pas de
mauvaise foi, il ne conteste pas sa dette mais il est dans une période
difficile.
Conseil. Si votre client ne
vous fait pas la demande d’échelonner ses paiements, vous pouvez lui proposer.
Certains clients n’osent pas le demander et cela permet pourtant pour vous
d’être payé sans procédure de recouvrement.
Accepter ? Rien ne vous oblige à
accepter un échelonnement de la dette mais vous n’avez pas intérêt à refuser
car votre client pourra demander au juge un échelonnement des paiements, bien
sûr uniquement si sa situation financière le justifie. Accorder des délais de
paiement revient à anticiper une éventuelle décision de justice.
Proposer un échéancier
Rédiger l’échéancier. Si vous acceptez d’étaler son paiement, vous devez proposer un échéancier
dans lequel le nombre de versement sera fixé ainsi que la date à laquelle
chaque mensualité sera versée. Sur ce document, vous préciserez également la ou
les factures concernées et leur montant total et le mode paiement.
Transmettez-lui un échéancier du type : « Monsieur … reconnaît devoir la somme de … à Monsieur … au
titre de sa facture n° … en date du … . Il s’engage à
s’acquitter de cette somme en …[mettez le nombre d’échéances] échéances de … euros chacune, à payer au …[mettez les dates de
paiement] et par virement automatique (à privilégier au chèque) . Si une seule de ces échéances n’était
pas honorée, le présent échéancier deviendrait caduc et le solde serait
immédiatement exigible dans sa totalité. Monsieur … pourrait sans autre
formalité agir en justice pour le recouvrement des sommes dues. »
Combien d’échéances ? N’hésitez pas à négocier avec lui le nombre de mensualités et le montant.
Il est préférable de tout faire pour trouver un terrain d’entente et parvenir à
être payé. Mais faites un échéancier qui vous permette d’obtenir le paiement
rapidement car la situation financière de votre client peut s’aggraver
davantage. Évitez également les trop petites mensualités sinon cela va durer
trop longtemps.
Un écrit signé. Faites ensuite signer
cet échéancier complété à votre client. Cet écrit présente un double
intérêt : vous connaissez précisément l’offre de paiement et, en même
temps, vous avez confirmation que votre facture n’est pas contestée.
Conseil. Il est très important
d’apprécier la situation financière de votre client car si sa situation est
trop critique et qu’il passe en procédure collective, vous ne serez pas
prioritaire pour récupérer votre créance, donc essayer de récupérer au plus
vite votre créance.
Et en cas d’impayé...
Une mise en demeure immédiate... Comme indiqué dans l’échéancier, si votre client ne paie pas une
mensualité, vous lui envoyez immédiatement une mise en demeure de payer par
recommandé et ensuite entamez la procédure de recouvrement.
À noter. L’échéancier fait
également office de reconnaissance de dette par votre client. Ainsi, si vous
deviez aller en justice, vous pourriez apporter cet échéancier pour preuve que
votre client reconnaît vous devoir de l’argent puisqu’il l’a signé.
Vous avez tout intérêt à accepter un échelonnement de la dette de votre
client. Vous augmentez ainsi vos chances d’être payé sans besoin d’une
procédure contentieuse. Et si cette proposition amiable n’aboutissait pas, vous
auriez alors déjà en main une reconnaissance de dette et la preuve qu’il vous
doit de l’argent !
