Vous avez le projet de créer une
entreprise avec votre conjoint ?
La première question à vous poser est : qui est le véritable "porteur de projet" ?
La première question à vous poser est : qui est le véritable "porteur de projet" ?
Le schéma juridique à adopter découlera de la réponse.
Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une
entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut.
La phase "projet personnel" prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d'abord de déterminer qui est le véritable "porteur de projet".
La phase "projet personnel" prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d'abord de déterminer qui est le véritable "porteur de projet".
Le conjoint (ou partenaire pacsé) participant de
manière régulière à une activité professionnelle doit être déclaré sous l'un
des statuts suivants :
- conjoint associé,
- conjoint salarié,
- conjoint collaborateur.
- conjoint associé,
- conjoint salarié,
- conjoint collaborateur.
Il est donc très important de bien réfléchir aux
avantages et inconvénients de chaque statut.
Cette idée, ils l'ont eue ensemble et ils veulent
s'impliquer ensemble tant au niveau de la mise en oeuvre du projet qu'au niveau
de la conduite de l'entreprise. Ils pourront, dans cette situation, envisager
la création d'une société, dans laquelle ils détiendront chacun un certain
nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des bénéfices.
Ils seront ainsi associés dans la même entreprise, rémunérés ou non.
Mais attention ils doivent être conscients qu'une mésentente, et, a fortiori, un divorce, pourra mettre en péril l'entreprise, surtout s'ils sont associés à 50/50.
Ils seront ainsi associés dans la même entreprise, rémunérés ou non.
Mais attention ils doivent être conscients qu'une mésentente, et, a fortiori, un divorce, pourra mettre en péril l'entreprise, surtout s'ils sont associés à 50/50.
2ème situation : un seul des époux ou partenaire est porteur du projet, mais il souhaite associer son conjoint à l'exploitation ou à la gestion de l'entreprise.
Deux situations peuvent se présenter :
L'entrepreneur emploie son conjoint en tant que salarié.
Cette situation peut se rencontrer :
- si ce dernier participe effectivement à l'activité de l'entreprise à titre habituel et professionnel,
- s'il est titulaire d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif,
- s'il perçoit un salaire normal, c'est à dire proportionnel à sa qualification,
- et s'il ne s'immisce pas dans la gestion de l'entreprise.
L'entrepreneur emploie son conjoint en tant que salarié.
Cette situation peut se rencontrer :
- si ce dernier participe effectivement à l'activité de l'entreprise à titre habituel et professionnel,
- s'il est titulaire d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif,
- s'il perçoit un salaire normal, c'est à dire proportionnel à sa qualification,
- et s'il ne s'immisce pas dans la gestion de l'entreprise.
Le conjoint intervient dans l'entreprise
en qualité de conjoint collaborateur.Ce statut peut être adopté par le conjoint (ou partenaire pacsé) d'un entrepreneur individuel, de l'associé unique d'une EURL ou du gérant majoritaire d'une SARL ou SELARL de 20 salariés au plus :
- qui collabore à l'entreprise régulièrement et effectivement,
- qui ne perçoit pas de rémunération,
- qui n'est pas associé dans la société.
