Le
casse-tête des frais de déplacement
Comme
ces dépenses restent majoritairement soumises à TVA, il faut essayer de récupérer
la taxe correspondante auprès du fisc du pays dans lequel se situe l'hôtel ou
le restaurant. Cependant, la
nouvelle directive n'a pas harmonisé les droits à déduction : tout dépend du pays où les frais
sont déboursés. Ainsi, en France, la TVA sur les frais d'hôtel n'est pas
récupérable pour les salariés (qu'ils soient en mission ou en séminaire), en
revanche, elle l'est pour les tiers. Pour la restauration, elle est déductible.
En Grande-Bretagne, la règle est inversée : la TVA, déductible pour les
salariés, ne l'est pas pour les invités, et en Allemagne ou aux Pays-Bas, elle
l'est, quel que soit le bénéficiaire.
Autant
de règles que de pays... Ces dépenses ne doivent pas être négligées, car elles
représentent un manque à gagner pour bon nombre d'entreprises : jusqu'alors, seuls 10 % de la TVA, en moyenne,
sont récupérés à l'étranger. La récupération de la TVA sur les frais de
déplacement garde donc tout son intérêt.
Ces exemples montrent qu'il faut rester vigilant, car des sommes
importantes peuvent encore être en jeu. 
